Recherche de questions (14^e législature)

• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98249 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : culture

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98248 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98247 de M. Rémi Pauvros

  Rubrique : communes

  Titre : DSR

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98246 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : franchises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98245 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98244 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98243 de M. Luc Belot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98242 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : marchés publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98241 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98240 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 18 octobre 2016