Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97454 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97453 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97452 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97451 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97450 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97449 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97448 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97447 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97446 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97445 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : renseignement

  Réponse publiée le 18 octobre 2016