Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96989 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96988 de M. Michel Destot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96987 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96986 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96985 de M. Jacques Valax

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96984 de M. Paul Molac

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96983 de Mme Martine Faure

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96982 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96981 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : enseignement

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96980 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : enseignement

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017