Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96800 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux de loto

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96799 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96798 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96797 de M. Julien Dive

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96796 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96795 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96794 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96793 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96792 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96791 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 mai 2017