Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27214 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27213 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27212 de M. Damien Meslot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27211 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27210 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27209 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élections locales

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27208 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élections locales

  Question close sans réponse le 4 juin 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27207 de M. Élie Aboud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27206 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27205 de M. Paul Molac

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013