Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27184 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27183 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : plafond

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27182 de Mme Luce Pane

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27181 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voitures particulières

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27180 de M. Franck Reynier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27179 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27178 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27177 de M. Rémi Pauvros

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27176 de M. Rémi Pauvros

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27175 de M. Gilles Savary

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 23 juillet 2013