Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27090 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27089 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27088 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : activités

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27087 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : activités

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27086 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27085 de M. François Loncle

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27084 de M. François Loncle

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27083 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27082 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27081 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 14 juillet 2015