Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26820 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : industrie

  Titre : armement

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26819 de M. Didier Quentin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Question close sans réponse le 28 mai 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26818 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26817 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26816 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26815 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26814 de M. Christian Kert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26813 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26812 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26811 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 3 septembre 2013