Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 851 de M. Laurent Kalinowski

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question posée en séance
16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 850 de M. Yves Foulon

Rubrique : Union européenne

Titre : perspectives

Question posée en séance
16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 849 de M. Marc Dolez

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question posée en séance
16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 848 de M. Jacques Myard

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : programmes

Question posée en séance

16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 847 de M. Jean-Claude Buisine

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Question posée en séance
16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 846 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Question posée en séance
16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 845 de M. Philippe Bies

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Question posée en séance
16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 844 de M. Olivier Marleix

Rubrique : politique économique

Titre : croissance et emploi

Question posée en séance

16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 843 de Mme Catherine Troallic

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question posée en séance
16 mai 2013

Question au Gouvernement n° 842 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : politique extérieure

Titre : Allemagne

Question posée en séance

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