Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26420 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26419 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Question close sans réponse le 4 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26418 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26417 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26416 de M. Éric Straumann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoptistes

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26415 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26414 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26413 de M. David Habib

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26412 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26411 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 27 août 2013