Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26380 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26379 de M. Didier Quentin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26378 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : création

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26377 de M. Franck Marlin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26376 de M. Paul Salen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26375 de M. David Habib

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26374 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26373 de M. Franck Reynier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26372 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26371 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017