Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26370 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26369 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26368 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26367 de M. Yves Censi

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26366 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26365 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26364 de M. Patrice Prat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26363 de M. Paul Salen

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26362 de M. Thierry Solère

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26361 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation définitive de fonctions

  Réponse publiée le 24 septembre 2013