Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26350 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26349 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26348 de M. Alain Marc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26347 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26346 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26345 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26344 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26343 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26342 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie solaire

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26341 de M. Paul Salen

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 2 février 2016