Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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7 mai 2013

Question écrite n° 26240 de M. Bruno Le Maire

Rubrique : sécurité publique

Titre : inondations

Réponse publiée le 1er octobre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26239 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : santé

Titre : trisomie 21

Réponse publiée le 24 novembre 2015
7 mai 2013

Question écrite n° 26238 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 24 septembre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26237 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 24 septembre 2013

7 mai 2013

Question écrite n° 26236 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 22 octobre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26235 de M. Luc Belot

Rubrique : santé

Titre : protection

Réponse publiée le 16 juillet 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26234 de M. Alain Leboeuf

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 5 novembre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26233 de M. Yves Nicolin

Rubrique : santé

Titre : intoxication

Réponse publiée le 11 octobre 2016

7 mai 2013

Question écrite n° 26232 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : santé

Titre : indemnisation

Question close sans réponse le 4 juin 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26231 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : santé

Titre : Haute autorité de santé

Question sans réponse

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