Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26040 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 23 décembre 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26039 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26038 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26037 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26036 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enfants

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 mai 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26034 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26033 de M. Hervé Féron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26032 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26031 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 21 janvier 2014