Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25970 de M. Denis Baupin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25969 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25968 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Question sans réponse
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25967 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Question sans réponse
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25966 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25965 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25964 de M. François Vannson

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25963 de M. François Vannson

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25962 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 3 décembre 2013