Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25960 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25959 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25958 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25957 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25956 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25954 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25953 de M. Michel Lesage

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25952 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25951 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 6 août 2013