Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25930 de M. François Vannson

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25929 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25928 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25927 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25926 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25925 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25924 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25923 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25922 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25921 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Réponse publiée le 4 juin 2013