Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25920 de M. Michel Sordi

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25919 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : administration

  Titre : procédure administrative

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 316 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 315 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : voirie

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 314 de M. Jean-Marie Tétart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les locaux à usage professionnel

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 313 de M. Claude Sturni

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 312 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 311 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 310 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Dinan Dol-de-Bretagne

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 309 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : élevage

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 15 mai 2013