Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 288 de M. William Dumas

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 287 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 286 de M. Marc Dolez

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 285 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25918 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25917 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25916 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25915 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25914 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : certificats d'urbanisme

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25913 de M. Yves Blein

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme et permis de construire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017