Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 avril 2013

Question écrite n° 25692 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 25 février 2014
30 avril 2013

Question écrite n° 25691 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question close sans réponse le 20 juin 2017
30 avril 2013

Question écrite n° 25690 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 25 février 2014
30 avril 2013

Question écrite n° 25689 de M. Alain Chrétien

Rubrique : politique sociale

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 6 décembre 2016

30 avril 2013

Question écrite n° 25688 de Mme Ericka Bareigts

Rubrique : politique sociale

Titre : allocations et ressources

Question close sans réponse le 15 mars 2016
30 avril 2013

Question écrite n° 25687 de M. Jean-Claude Buisine

Rubrique : politique sociale

Titre : allocations et ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
30 avril 2013

Question écrite n° 25686 de Mme Marie-Hélène Fabre

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 14 mai 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25685 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 28 mai 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25684 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 28 mai 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25683 de M. Patrice Verchère

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 28 mai 2013

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