Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25622 de Mme Hélène Geoffroy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25621 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aides

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25620 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aides

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25619 de M. Thierry Mandon

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 8 juillet 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25618 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25617 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25616 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25615 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25614 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25613 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 juin 2014