Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25382 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25381 de M. William Dumas

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 20 mai 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25380 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25379 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25378 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25377 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25376 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25375 de M. Élie Aboud

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25374 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 15 avril 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25373 de M. Jacques Valax

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017