Recherche de questions (14^e législature)

• 25 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 816 de M. Luc Chatel

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

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• 25 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 815 de Mme Sonia Lagarde

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 25 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 814 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 25 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 813 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Question posée en séance
• 25 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 812 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 25 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 811 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question posée en séance
• 25 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 810 de M. Philippe Martin

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 25 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 809 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : État

  Titre : ministres

  Question posée en séance
• 24 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 808 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôt sur le revenu

  Question posée en séance
• 24 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 807 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question posée en séance