Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 2013

Question écrite n° 25212 de Mme Gisèle Biémouret

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 août 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25211 de Mme Gisèle Biémouret

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 août 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25210 de Mme Pascale Got

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 août 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25209 de Mme Sylvie Pichot

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 août 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 25208 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : télécommunications

Titre : très haut débit

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 avril 2013

Question écrite n° 25207 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 18 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25206 de M. Lionnel Luca

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 14 mai 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25205 de M. Jacques Cresta

Rubrique : télécommunications

Titre : protection

Réponse publiée le 19 novembre 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 25204 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 29 octobre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25203 de Mme Marie-Hélène Fabre

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 17 septembre 2013

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