Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 2013

Question écrite n° 25192 de M. Yves Nicolin

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 13 août 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25191 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 24 mars 2015
23 avril 2013

Question écrite n° 25190 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 10 mars 2015
23 avril 2013

Question écrite n° 25189 de M. Jean-Marie Le Guen

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Question close sans réponse le 13 mai 2014

23 avril 2013

Question écrite n° 25188 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 20 janvier 2015
23 avril 2013

Question écrite n° 25187 de M. Jean-Paul Chanteguet

Rubrique : syndicats

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 avril 2013

Question écrite n° 25186 de M. François de Rugy

Rubrique : sports

Titre : natation

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25185 de M. François de Rugy

Rubrique : sports

Titre : football professionnel

Réponse publiée le 6 août 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 25184 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sports

Titre : football

Réponse publiée le 29 octobre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25183 de M. Thierry Braillard

Rubrique : sports

Titre : associations

Réponse publiée le 18 février 2014

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