Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 2013

Question écrite n° 25182 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : services

Titre : services à la personne

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 avril 2013

Question écrite n° 25181 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 25 mars 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 25180 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 26 janvier 2016
23 avril 2013

Question écrite n° 25179 de M. Fabrice Verdier

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 24 septembre 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 25178 de M. Joël Giraud

Rubrique : sécurité sociale

Titre : établissements

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 avril 2013

Question écrite n° 25177 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25176 de Mme Elisabeth Pochon

Rubrique : sécurité routière

Titre : stationnement

Réponse publiée le 3 septembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25175 de M. Thierry Robert

Rubrique : sécurité routière

Titre : réglementation

Réponse publiée le 27 août 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 25174 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : sécurité routière

Titre : radars

Réponse publiée le 25 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25173 de M. Martial Saddier

Rubrique : sécurité routière

Titre : pneumatiques

Réponse publiée le 17 septembre 2013

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