Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25172 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25171 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 février 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25170 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25169 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25168 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25167 de Mme Pascale Got

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25166 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25165 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25164 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25163 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 juin 2013