Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24902 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24901 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24900 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taux

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24899 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24898 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24897 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24896 de M. Yves Blein

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt compétitivité emploi

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24895 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24894 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24893 de M. Serge Janquin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 janvier 2014