Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 2013

Question écrite n° 24812 de M. Michel Vergnier

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Réponse publiée le 23 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : famille

Titre : planning familial

Question sans réponse
23 avril 2013

Question écrite n° 24810 de M. Jean-Christophe Lagarde

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 29 octobre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24809 de M. Jacques Moignard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 5 novembre 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 24808 de M. Bertrand Pancher

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 1er mars 2016
23 avril 2013

Question écrite n° 24807 de M. Philippe Meunier

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Réponse publiée le 27 août 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24806 de M. Philippe Meunier

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Réponse publiée le 14 janvier 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24805 de M. Michel Pajon

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Réponse publiée le 2 septembre 2014

23 avril 2013

Question écrite n° 24804 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 17 septembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24803 de M. Hervé Féron

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 11 mars 2014

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