Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24632 de Mme Pascale Got

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24631 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : économie sociale

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24630 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24629 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : traitement

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24628 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24627 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 20 mai 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24626 de M. Rudy Salles

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24625 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24624 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24623 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 3 septembre 2013