Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 2013

Question écrite n° 24592 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

Titre : réglementation

Réponse publiée le 20 mai 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24591 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

Titre : réglementation

Réponse publiée le 27 mai 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24590 de M. Lionnel Luca

Rubrique : copropriété

Titre : syndicats de copropriétaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 avril 2013

Question écrite n° 24589 de M. Yves Jégo

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 28 octobre 2014

23 avril 2013

Question écrite n° 24588 de M. Martial Saddier

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 27 août 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24587 de M. Jacques Cresta

Rubrique : copropriété

Titre : charges communes

Réponse publiée le 17 juin 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24586 de M. Bernard Perrut

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24585 de M. Guénhaël Huet

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 16 juillet 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 24584 de M. Kléber Mesquida

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24583 de M. Jacques Cresta

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 16 juillet 2013

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