Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24532 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24531 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24530 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24529 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24528 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 septembre 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24527 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24526 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24525 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : groupements forestiers

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24524 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24523 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 13 août 2013