Recherche de questions (14^e législature)

• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 793 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

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• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 792 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : élevage

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 791 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République centrafricaine

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• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 790 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

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• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 789 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question posée en séance
• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 788 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : bioéthique

  Titre : procréation avec donneur

  Question posée en séance
• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 787 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question posée en séance
• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 786 de M. Damien Meslot

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question posée en séance
• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 785 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 18 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 784 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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