Recherche de questions (14^e législature)

• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 773 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

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• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 772 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Question posée en séance
• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 771 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 770 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question posée en séance
• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 769 de M. Yves Goasdoué

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 768 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : État

  Titre : Premier ministre

  Question posée en séance
• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 767 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 766 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 765 de M. Alain Tourret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'Homme

  Question posée en séance
• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 764 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

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