Recherche de questions (14^e législature)

• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24213 de Mme Pascale Boistard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24212 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24211 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24210 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24209 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24208 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24207 de Mme Estelle Grelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24206 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24205 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

  Réponse publiée le 20 mai 2014
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24204 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question close sans réponse le 6 août 2013