Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4050 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

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• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4049 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4048 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question posée en séance
• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4047 de M. Franck Gilard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4046 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits agricoles

  Question posée en séance
• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4045 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

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• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4044 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : politique de la mer

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• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4043 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4042 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question posée en séance
• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4041 de M. Romain Colas

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

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