Recherche de questions (14^e législature)

• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24173 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24172 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24171 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24170 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question sans réponse
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24169 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 10 février 2015
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24168 de M. Alain Rousset

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24167 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24166 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24165 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24164 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 14 mai 2013