Recherche de questions (14^e législature)

• 4 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3875 de M. Yves Blein

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance et emploi

  Question posée en séance
• 4 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3874 de M. Dominique Dord

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95592 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95591 de M. François de Mazières

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95590 de M. André Chassaigne

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95589 de M. Dominique Tian

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95588 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question close sans réponse le 28 juin 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95587 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95586 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95585 de M. Fernand Siré

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017