Recherche de questions (14^e législature)

• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13661 de M. Franck Marlin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13660 de M. Julien Aubert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : centres commerciaux

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13659 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : normes

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13658 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13657 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13656 de M. Laurent Furst

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13655 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13654 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : aides

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13653 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13652 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 15 janvier 2013