Recherche de questions (14^e législature)

• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 401 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets nucléaires

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• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 400 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 12 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 399 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : aides de l'État

  Question posée en séance
• 12 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 398 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : travail

  Titre : contrats

  Question posée en séance
• 12 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 397 de M. Jean-Louis Destans

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question posée en séance
• 12 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 396 de M. Olivier Carré

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 12 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 395 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 12 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 394 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question posée en séance
• 12 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 393 de M. Alain Gest

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 12 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 392 de M. Yves Jégo

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance