Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13491 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13490 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13489 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13488 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13487 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13486 de M. Yves Blein

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13485 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13484 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13483 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13482 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 28 mai 2013