Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13431 de M. Jean-Claude Gouget

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13430 de Mme Martine Faure

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13429 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13428 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13427 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 juillet 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13426 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13425 de M. Christian Hutin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13424 de Mme Martine Faure

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13423 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13422 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 avril 2013