Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13321 de M. Jacques Moignard

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13320 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13319 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13318 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13317 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13316 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13315 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13314 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13313 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13312 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 2 février 2016