Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13271 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13270 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13269 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13268 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13267 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13266 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13265 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13264 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13263 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13262 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013