Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13141 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13140 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13139 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13138 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13137 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13136 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte de stationnement

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13135 de M. Jean-Marie Beffara

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13134 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13133 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13132 de M. Marc Francina

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 11 août 2015