Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12891 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12890 de M. Christian Kert

  Rubrique : administration

  Titre : activités

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 6 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 384 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 6 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 383 de Mme Sonia Lagarde

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 6 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 382 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 6 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 381 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Question posée en séance
• 6 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 380 de M. Dominique Potier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question posée en séance
• 6 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 379 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 6 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 378 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Question posée en séance
• 6 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 377 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : défense

  Titre : matériels

  Question posée en séance