Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12611 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12610 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12609 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12608 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12607 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12606 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12605 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12604 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12603 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12602 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 20 janvier 2015