Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12381 de M. Damien Meslot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12380 de M. Martial Saddier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12379 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question sans réponse
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12378 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : économie sociale

  Titre : coopératives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12377 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12376 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12375 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12374 de M. Joël Giraud

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12373 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12372 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 11 août 2015