Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12361 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12360 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12359 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12358 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : cultes

  Titre : liberté de culte

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12357 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12356 de M. Paul Molac

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12355 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12354 de M. Laurent Furst

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12353 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12352 de M. Rudy Salles

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 26 février 2013